Article 1. Qui vend
HTH Services, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est au 17 rue Saint-Joseph, 75002 Paris. SIREN 909 114 159, SIRET 909 114 159 00017. Téléphone: 06 03 55 00 54. E-mail: contact@humanfitnessclub.fr.
HTH Services est un organisme de services à la personne déclaré sous le numéro SAP909114159 (déclaration du 19/01/2022), pour l'activité de cours à domicile, en mode prestataire. Human Fitness Club est le nom sous lequel HTH Services propose ses séances aux particuliers. Les mentions légales donnent le détail.
Article 2. Objet
Ces conditions régissent la vente des séances de coaching sportif à domicile (« les séances ») par HTH Services (« le club ») à toute personne qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle (« le client »). Elles excluent tout autre document, sauf conditions particulières écrites, acceptées par le club et par le client.
Article 3. Les séances
- Une séance dure une heure, chez le client: son salon, un jardin privatif ou une terrasse. La cour commune d'une résidence et un parc n'en font pas partie.
- La séance est individuelle, ou en duo pour deux personnes du même foyer, chez elles. Si une personne du foyer se joint de temps en temps à une séance individuelle, le coach adapte la séance et rien n'est facturé en plus; une participation chaque semaine relève du duo.
- Le club choisit le coach selon le projet et le secteur du client. Si le courant ne passe pas, le client le dit au club, qui lui propose un autre coach, sans frais.
- Un appel découverte précède la première séance. Elle commence par un bilan, remis par écrit et refait tous les trois mois. Après chaque séance, le coach écrit au client quelques lignes.
- Le coach apporte le matériel. Le client prévoit un espace de la taille d'un tapis de sol.
Article 4. Conclusion du contrat
Le client fait sa demande par le formulaire du site ou par téléphone. L'appel découverte permet de choisir le coach et un créneau. Le contrat est conclu lorsque le client a accepté les présentes conditions et la date de la première séance, que le club lui confirme par écrit. Le club remet ou envoie les conditions au client avant la première séance, sur un support qu'il peut conserver. À confirmer: mode d'acceptation des conditions par le client, signature ou réponse écrite au message de confirmation
Article 5. Prix
Séance individuelle d'une heure: 110 €. Séance en duo, pour deux personnes du même foyer: 145 €. Prix TTC, déplacement du coach et matériel compris. À confirmer: mention de TVA, franchise en base selon l'article 293 B du code général des impôts, date d'entrée en franchise, à vérifier avec Dougs
Le prix applicable est celui indiqué au client lors de la confirmation. Le club peut le modifier pour les séances à venir, en prévenant le client par écrit avant son application; le client peut alors arrêter les séances. Un devis gratuit est remis sur simple demande.
Article 6. Crédit d'impôt et avance immédiate
Les séances réalisées au domicile du client ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les conditions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Les dépenses sont plafonnées à 12 000 € par an et par foyer fiscal, majorés de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 €; le plafond est de 20 000 € en cas d'invalidité (plafonds en vigueur au 24 octobre 2026, source service-public.gouv.fr). C'est un crédit d'impôt et non une réduction: s'il dépasse l'impôt dû, la différence est versée au client. Son obtention dépend de la situation fiscale du client et de l'administration fiscale, non du club.
Avec l'avance immédiate de l'Urssaf, le crédit d'impôt est déduit au moment du paiement. Le club inscrit le client; le client active son compte sur particulier.urssaf.fr; chaque fin de mois, le club déclare les séances faites, et le client valide la demande de paiement sous 48 heures, faute de quoi elle est acceptée d'office; l'Urssaf prélève ensuite la part du client, deux jours après. Il faut que le numéro fiscal du client soit associé à son état civil, qu'il ait déjà fait au moins une déclaration de revenus et que son domicile fiscal soit en France. Si le client ne remplit pas ces conditions, il règle le prix entier. L'avance immédiate ne se cumule pas avec un paiement en CESU préfinancé.
Le club remet au client l'attestation fiscale avant le 31 mars de l'année suivante.
Article 7. Paiement
Le client règle à la fin du mois les séances faites, sur facture. Le club ne demande aucune avance. À confirmer: moyens de paiement acceptés, virement, carte ou autre
Le CESU préfinancé est accepté, sans cumul avec l'avance immédiate. Si le client n'est pas à jour de ses règlements, le club peut suspendre les séances jusqu'au règlement des factures.
Article 8. Durée et fin du contrat
Le contrat n'engage le client sur aucune durée. Il arrête quand il le souhaite, en prévenant son coach ou le club, par téléphone ou par écrit. Les séances faites, et celles dues au titre de l'article 9, restent facturées.
Le club peut mettre fin au contrat, après une mise en demeure restée sans effet, si le client ne respecte pas l'article 10, ou en cas de fraude.
Article 9. Horaires, retards et annulations
Le client et le club cherchent ensemble un créneau fixe, que le client pourra tenir presque toutes les semaines. Le client est prêt à l'heure convenue. En cas de retard de plus de cinq minutes, le coach peut modifier le contenu de la séance pour la terminer à l'heure prévue; en cas de retard de plus de quinze minutes, le coach peut annuler la séance, qui reste due.
Une séance annulée par le client plus de vingt-quatre heures avant son début n'est pas facturée. Une séance annulée moins de vingt-quatre heures avant son début est facturée en totalité. Un report est possible d'un commun accord entre le client et le coach.
Une séance annulée par le coach n'est pas facturée. Si le client ne veut pas perdre le rythme, le club peut lui proposer un remplaçant pour cette séance.
Article 10. Règles à respecter
Le client respecte son coach, l'horaire convenu et le matériel mis à sa disposition. Il dégage l'espace nécessaire à la séance.
Article 11. Santé et responsabilité
Le coach ne soigne pas: il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit rien et ne remplace ni un médecin ni un kiné. Le client déclare être en état de pratiquer une activité physique et signale à son coach toute douleur, toute blessure récente et tout antécédent. Dans ces cas, l'avis de son médecin ou de son kiné passe d'abord. À confirmer: exiger ou non une attestation médicale d'absence de contre-indication, comme dans les conditions de 2022
Les coachs sont assurés pour les dommages qui engagent leur responsabilité professionnelle. Le club et les coachs ne sont pas responsables d'un accident qui résulte du non-respect des consignes de sécurité ou d'une utilisation inappropriée du matériel. À confirmer: relecture juridique de cette clause de responsabilité au regard des clauses abusives Le client est invité à souscrire une assurance de responsabilité civile personnelle.
Article 12. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du code de la consommation). Il informe le club de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté: un e-mail à contact@humanfitnessclub.fr, ou un courrier au siège du club.
Si le client a demandé expressément que les séances commencent avant la fin de ce délai, il règle, en cas de rétractation, un montant proportionnel aux séances déjà faites (article L221-25). Le club restitue les sommes dues au client dans les quatorze jours suivant sa rétractation. À confirmer: relecture juridique de cet article, dont la demande expresse de commencer avant la fin du délai, à recueillir par écrit avant la première séance, et le formulaire type de rétractation
Article 13. Données personnelles
HTH Services est responsable du traitement des données recueillies. Elles servent à répondre à la demande du client, à organiser les séances et à les facturer. La politique de confidentialité en donne le détail, les durées de conservation et les droits du client.
Article 14. Photos et vidéos
Le club et ses coachs ne réalisent ni ne diffusent aucune photo ni vidéo d'une séance sans l'accord écrit préalable du client. À confirmer: les conditions de 2022 prévoyaient des photos pendant les séances sauf opposition du client; cette rédaction demande un accord préalable
Article 15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et le logo du site appartiennent à HTH Services ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 16. Preuve
Le club conserve les confirmations de séances et les factures. Ses registres informatisés peuvent être produits comme preuve des échanges, des séances et des paiements, sauf preuve contraire.
Article 17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HTH Services, en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'a pas pu être réglé par une réclamation écrite adressée préalablement à HTH Services.
Médiateur: CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet: www.cm2c.net, où le client peut déposer sa demande.
Article 18. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du code de la consommation). À confirmer: relecture juridique, les conditions de 2022 donnaient compétence au seul tribunal de Paris
Article 19. Modification des conditions
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la conclusion du contrat. Le club peut les modifier pour les contrats futurs. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.